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Conditions Générales de Vente
Politique de Confidentialité · NDA

Terms & Conditions
Privacy Policy · NDA

Virginie Vitcz Consulting · Dernière mise à jour : Avril 2025 · La version française fait foi

Virginie Vitcz Consulting · Last updated: April 2025 · The French version prevails in case of dispute

Sommaire

Table of Contents

  1. Article 1 · Identification des Parties
  2. Article 2 · Objet et Champ d'Application
  3. Article 3 · Description des Prestations
  4. Article 4 · Prix et Modalités de Paiement
  5. Article 5 · Droit de Rétractation et Politique de Non-Remboursement
  6. Article 6 · Obligations des Parties
  7. Article 7 · Propriété Intellectuelle
  8. Article 8 · Limitation de Responsabilité
  9. Article 9 · Accord de Non-Divulgation (NDA)
  10. Article 10 · Durée, Suspension et Résiliation
  11. Article 11 · Politique de Confidentialité et RGPD
  12. Article 12 · Droit Applicable et Juridiction
  13. Article 1 · Identification of the Parties
  14. Article 2 · Purpose and Scope
  15. Article 3 · Services Description
  16. Article 4 · Pricing and Payment
  17. Article 5 · Withdrawal Rights and No-Refund Policy
  18. Article 6 · Obligations of the Parties
  19. Article 7 · Intellectual Property
  20. Article 8 · Limitation of Liability
  21. Article 9 · Non-Disclosure Agreement (NDA)
  22. Article 10 · Term, Suspension and Termination
  23. Article 11 · Privacy Policy and GDPR
  24. Article 12 · Governing Law and Jurisdiction
Article 1

Identification des Parties

Identification of the Parties

Prestataire :

  • Nom légal : Virginie Paluskiewicz
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
  • Dénomination commerciale : Virginie Vitcz Consulting
  • Numéro SIRET : 79978109100043
  • Activité : Consultante stratégique en Communication, Image et Présence
  • Site internet : virginievitcz.com
  • Email : contact@virginievitcz.com

Ci-après désignée « Virginie Vitcz » ou « la Prestataire ».

Client(e) : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation auprès de Virginie Vitcz Consulting, via le site internet, par paiement Stripe ou par tout autre moyen convenu entre les parties — ci-après désignée « le Client » ou « la Cliente ».

Le fait de procéder au paiement d'une prestation vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Service Provider:

  • Legal name: Virginie Paluskiewicz
  • Legal structure: Sole Trader (Entreprise Individuelle — EI)
  • Trading name: Virginie Vitcz Consulting
  • SIRET number: 79978109100043
  • Activity: Strategic Consultant in Communication, Image and Presence
  • Website: virginievitcz.com
  • Email: contact@virginievitcz.com

Hereinafter referred to as "Virginie Vitcz" or "the Provider".

Client: Any natural or legal person purchasing a service from Virginie Vitcz Consulting, via the website, through Stripe payment, or by any other means agreed between the parties — hereinafter referred to as "the Client".

Proceeding with payment for any service constitutes full, complete, and irrevocable acceptance of these Terms and Conditions.

Article 2

Objet et Champ d'Application

Purpose and Scope

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil, d'accompagnement, de coaching, de formation et d'intervention proposées par Virginie Vitcz Consulting, qu'elles soient réalisées en présentiel, à distance, en individuel ou en groupe.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client, quel que soit le canal de vente utilisé (site internet, lien de paiement, devis, bon de commande). Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Virginie Vitcz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

These Terms and Conditions govern all consulting, coaching, training, and speaking services offered by Virginie Vitcz Consulting, whether delivered in person, remotely, individually, or in groups.

They apply to any order placed by a Client, regardless of the sales channel used (website, payment link, quote, purchase order). These Terms and Conditions take precedence over any other document from the Client.

Virginie Vitcz reserves the right to amend these Terms and Conditions at any time. The applicable version is the one in force at the time of the order.

Article 3

Description des Prestations

Services Description

Virginie Vitcz Consulting propose les prestations suivantes :

PrestationFormatTarif
Impossible to Ignore · 90-Day ResetAccompagnement individuel 90 jours6 000 €
Paris Private Immersion · RévélationImmersion VIP 3 jours à Paris10 000 €
Elite Mentorship · The Impossible to Ignore PartnershipPartenariat individuel 6–12 moisSur candidature
On Air · Own the Room, Own the ScreenPréparation TV, médias, prises de paroleÀ partir de 4 000 €
Become Impossible to Ignore · For Leaders & TeamsSéminaire corporate demi-journée / journée5 000 – 10 000 € / jour
Become Impossible to Ignore · Acceleration DownloadSession intensive 90 minutes499 €

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site internet. Toute prestation sur-mesure fait l'objet d'un devis préalable, qui doit être accepté par le Client avant tout début d'exécution.

Virginie Vitcz Consulting offers the following services:

ServiceFormatPrice
Impossible to Ignore · 90-Day ResetIndividual 90-day programme€6,000
Paris Private Immersion · RévélationVIP 3-day Paris immersion€10,000
Elite Mentorship · The Impossible to Ignore PartnershipIndividual 6–12 month partnershipBy application
On Air · Own the Room, Own the ScreenTV, media & public speaking preparationFrom €4,000
Become Impossible to Ignore · For Leaders & TeamsCorporate seminar half-day / full day€5,000 – €10,000 / day
Become Impossible to Ignore · Acceleration Download90-minute intensive session€499

The essential characteristics of each service are described on the website. Any bespoke service is subject to a prior quote, which must be accepted by the Client before work begins.

Article 4

Prix et Modalités de Paiement

Pricing and Payment

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Virginie Vitcz Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • En ligne, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;
  • Par virement bancaire, sur présentation d'une facture ;
  • Par tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.

Pour les prestations à tarif élevé (90-Day Reset, Paris Private Immersion, Elite Mentorship, On Air), un paiement en plusieurs fois peut être proposé à la discrétion exclusive de Virginie Vitcz, selon des modalités définies au cas par cas. L'échéancier convenu est contraignant et non modifiable unilatéralement par le Client.

4.3 Paiement échelonné — effets

En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable :

  • La suspension immédiate des prestations ;
  • L'exigibilité immédiate du solde restant dû ;
  • L'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, calculées à compter de la date d'échéance.

4.4 Facturation

Une facture est émise et transmise au Client par voie électronique après chaque paiement. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) — mention portée sur la facture.

4.1 Prices

Prices are stated in euros (€) inclusive of all applicable taxes. Virginie Vitcz Consulting reserves the right to modify its prices at any time. The applicable price is the one in force at the time of the order.

4.2 Payment methods

Payment is made:

  • Online, by credit card via the secure Stripe platform;
  • By bank transfer, upon receipt of an invoice;
  • By any other method agreed in writing between the parties.

For higher-value services (90-Day Reset, Paris Private Immersion, Elite Mentorship, On Air), instalment payment plans may be offered at the sole discretion of Virginie Vitcz, on terms defined on a case-by-case basis. The agreed payment schedule is binding and cannot be unilaterally modified by the Client.

4.3 Instalment payment — consequences of default

In the event of non-payment of an instalment by its due date, the following apply automatically and without prior notice:

  • Immediate suspension of all services;
  • Immediate enforceability of the full outstanding balance;
  • Late payment penalties at the applicable legal rate, calculated from the due date.
Article 5

Droit de Rétractation et Politique de Non-Remboursement

Withdrawal Rights and No-Refund Policy

5.1 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément et accepte que, pour les prestations de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée lors du paiement.

Pour les achats effectués en ligne (via le lien Stripe), le Client coche expressément une case ou procède au paiement, ce qui vaut renonciation explicite et irrévocable au droit de rétractation légal de 14 jours, dans la mesure permise par la loi applicable.

5.2 Politique de non-remboursement — principe général

Toute somme versée est définitivement acquise à Virginie Vitcz Consulting et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les circonstances. Cela inclut, sans limitation : changement de situation personnelle ou professionnelle du Client, désaccord sur les résultats, absence aux séances, abandon du programme, décision unilatérale du Client de mettre fin à la collaboration.

5.3 Report et annulation par le Client

Si le Client souhaite reporter une séance, un préavis de 48 heures minimum est requis par écrit (email). Passé ce délai, la séance est considérée comme consommée et ne peut être ni reportée ni remboursée.

Toute annulation par le Client, quel qu'en soit le motif et à quelque stade que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement. Les éventuelles sommes non encore versées dans le cadre d'un paiement échelonné restent dues dans leur intégralité.

5.4 Annulation ou report par Virginie Vitcz

En cas d'annulation d'une séance par Virginie Vitcz, un report sera proposé dans les meilleurs délais. En cas d'impossibilité définitive d'exécution imputable exclusivement à Virginie Vitcz (force majeure exceptée), un avoir ou un remboursement partiel correspondant aux seules séances non réalisées sera proposé au Client — à l'exclusion de tout autre indemnité.

5.5 Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.). Dans ce cas, les parties rechercheront de bonne foi une solution amiable (report, crédit). Aucun remboursement n'est de droit au titre de la force majeure.

5.1 Waiver of withdrawal right

In accordance with applicable consumer law, the Client expressly acknowledges and agrees that, for services whose performance has begun with their consent before the expiry of the 14-day withdrawal period, they waive their right of withdrawal. This waiver is formalised at the time of payment.

5.2 No-Refund Policy — General Principle

All sums paid are definitively retained by Virginie Vitcz Consulting and are non-refundable under any circumstances. This includes, without limitation: changes in the Client's personal or professional situation, disagreement with results, absence from sessions, abandonment of a programme, or unilateral decision by the Client to end the engagement.

5.3 Rescheduling and cancellation by the Client

If the Client wishes to reschedule a session, a minimum of 48 hours' written notice (by email) is required. Beyond this deadline, the session is considered consumed and cannot be rescheduled or refunded.

Any cancellation by the Client, for any reason and at any stage, does not entitle the Client to any refund. Any outstanding instalments in an agreed payment plan remain payable in full.

5.4 Cancellation or rescheduling by Virginie Vitcz

In the event of a session being cancelled by Virginie Vitcz, a rescheduled date will be proposed as soon as possible. In the event of a definitive impossibility of performance solely attributable to Virginie Vitcz (force majeure excepted), a credit note or partial refund corresponding only to undelivered sessions will be proposed — to the exclusion of any other compensation.

5.5 Force Majeure

Neither party shall be liable for any delay or non-performance due to force majeure (pandemic, natural disaster, government decision, etc.). In such cases, the parties will seek in good faith an amicable solution (rescheduling, credit). No refund is due under force majeure.

Article 6

Obligations des Parties

Obligations of the Parties

6.1 Obligations de Virginie Vitcz

  • Fournir les prestations avec professionnalisme, soin et compétence ;
  • Respecter les rendez-vous convenus, sauf cas de force majeure ;
  • Maintenir la confidentialité des informations partagées par le Client ;
  • Adapter son accompagnement au profil et aux besoins du Client dans le cadre de la prestation convenue.

Obligation de moyens, non de résultats : Virginie Vitcz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Elle ne peut garantir des résultats spécifiques (chiffre d'affaires, notoriété, retombées médiatiques), ces résultats dépendant en partie de l'implication du Client et de facteurs extérieurs.

6.2 Obligations du Client

  • Régler les sommes dues aux échéances convenues ;
  • Se présenter aux séances à l'heure et préparé(e), selon les indications fournies ;
  • Fournir dans les meilleurs délais toute information ou document nécessaire à l'exécution de la prestation ;
  • Respecter les recommandations et les livrables fournis par Virginie Vitcz ;
  • Ne pas partager, reproduire ou diffuser les contenus, méthodes, outils et supports fournis par Virginie Vitcz sans autorisation écrite préalable.

6.1 Obligations of Virginie Vitcz

  • Deliver services with professionalism, care, and expertise;
  • Honour agreed appointments, except in cases of force majeure;
  • Maintain confidentiality of all information shared by the Client;
  • Adapt the service to the Client's profile and needs within the scope of the agreed programme.

Best efforts obligation, not results obligation: Virginie Vitcz commits to deploying all necessary means for proper service delivery. She cannot guarantee specific outcomes (revenue, visibility, media coverage), as these depend in part on the Client's own engagement and external factors.

6.2 Obligations of the Client

  • Pay all amounts due by the agreed deadlines;
  • Attend sessions on time and prepared, in accordance with instructions provided;
  • Provide any information or documents required for service delivery in a timely manner;
  • Respect the recommendations and deliverables provided by Virginie Vitcz;
  • Not share, reproduce, or distribute content, methods, tools, or materials provided by Virginie Vitcz without prior written authorisation.
Article 7

Propriété Intellectuelle

Intellectual Property

L'ensemble des contenus, méthodes, outils, supports pédagogiques, présentations, documents, programmes, formations et livrables créés ou fournis par Virginie Vitcz Consulting sont et restent la propriété exclusive de Virginie Vitcz, protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible sur les livrables qui lui sont remis dans le cadre de sa prestation. Il lui est expressément interdit :

  • De reproduire, copier, adapter, traduire ou exploiter ces contenus à des fins commerciales ;
  • De les partager, vendre ou transmettre à des tiers ;
  • De les utiliser pour créer une offre concurrente ou similaire ;
  • De former d'autres personnes sur la base des méthodes et contenus de Virginie Vitcz.

Toute violation de ces dispositions engage la responsabilité du Client et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de dommages et intérêts.

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise Virginie Vitcz à mentionner la collaboration à titre de référence commerciale (nom, activité, témoignage si fourni), sauf opposition écrite expresse du Client.

All content, methods, tools, training materials, presentations, documents, programmes, and deliverables created or provided by Virginie Vitcz Consulting are and remain the exclusive property of Virginie Vitcz, protected by copyright and intellectual property law.

The Client is granted a personal, non-exclusive, non-transferable, non-assignable right of use over the deliverables provided under their programme. The following are expressly prohibited:

  • Reproducing, copying, adapting, translating, or exploiting these materials for commercial purposes;
  • Sharing, selling, or transmitting them to third parties;
  • Using them to create a competing or similar offering;
  • Training others using Virginie Vitcz's methods and content.

Any violation of these provisions engages the Client's liability and may result in legal proceedings, without prejudice to claims for damages.

By accepting these Terms, the Client authorises Virginie Vitcz to mention the collaboration as a commercial reference (name, activity, testimonial if provided), unless the Client provides express written objection.

Article 8

Limitation de Responsabilité

Limitation of Liability

Virginie Vitcz Consulting intervient en qualité de conseil et de coach. Son accompagnement est de nature pédagogique, stratégique et motivationnelle. Il ne se substitue en aucun cas à un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.

La responsabilité de Virginie Vitcz ne saurait être engagée :

  • En cas de résultats non conformes aux attentes du Client ;
  • En cas de décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies ;
  • En cas d'absence ou de participation insuffisante du Client aux séances ;
  • Pour tout préjudice indirect, accessoire ou immatériel (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité totale de Virginie Vitcz ne saurait excéder le montant effectivement réglé par le Client pour la prestation concernée.

Virginie Vitcz Consulting acts in an advisory and coaching capacity. Her services are educational, strategic, and motivational in nature. They do not substitute for professional medical, psychological, legal, or financial advice.

Virginie Vitcz's liability cannot be engaged:

  • In the event of results that do not meet the Client's expectations;
  • In the event of decisions made by the Client based on recommendations provided;
  • In the event of the Client's absence or insufficient participation;
  • For any indirect, incidental, or immaterial loss (loss of revenue, loss of clients, reputational damage, etc.).

In all cases, the total liability of Virginie Vitcz shall not exceed the amount actually paid by the Client for the relevant service.

Article 9

Accord de Non-Divulgation (NDA)

Non-Disclosure Agreement (NDA)

9.1 Définition des informations confidentielles

Sont considérées comme Informations Confidentielles toutes les informations, données, documents, stratégies, méthodes, contenus, concepts, résultats, plans d'action et échanges divulgués par l'une ou l'autre partie dans le cadre de la prestation, qu'ils soient transmis oralement, par écrit, visuellement ou par tout autre moyen, et ce quel que soit leur support.

9.2 Obligations de confidentialité réciproques

Les deux parties s'engagent à : (i) garder strictement confidentielles toutes les Informations Confidentielles reçues ; (ii) ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie ; (iii) ne les utiliser qu'aux fins strictes de la prestation convenue.

Le Client s'engage en particulier à ne divulguer à aucun tiers :

  • Le contenu des séances, échanges, recommandations et livrables ;
  • Les méthodes, outils, frameworks et approches développés par Virginie Vitcz ;
  • Toute information stratégique ou personnelle partagée par Virginie Vitcz dans le cadre de la relation professionnelle.

Virginie Vitcz s'engage à ne divulguer à aucun tiers :

  • Les informations personnelles, professionnelles, financières ou stratégiques partagées par le Client ;
  • Le contenu des séances et échanges, sauf avec son propre superviseur professionnel soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

9.3 Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui : (i) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice ; (ii) étaient déjà connues de la partie réceptrice avant la divulgation ; (iii) doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire, auquel cas la partie concernée en informera l'autre dans les meilleurs délais.

9.4 Durée

Les obligations de confidentialité prévues au présent article s'appliquent pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de 5 (cinq) ans après la fin de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause.

9.5 Violation et sanctions

Toute violation du présent article engage la responsabilité de la partie défaillante. La partie lésée sera en droit de demander, sans préjudice de tout autre recours, la cessation immédiate de la divulgation, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, ainsi que toute mesure conservatoire ou d'urgence devant les juridictions compétentes.

9.1 Definition of Confidential Information

Confidential Information means all information, data, documents, strategies, methods, content, concepts, results, action plans, and communications disclosed by either party in connection with the services, whether transmitted orally, in writing, visually, or by any other means.

9.2 Mutual Confidentiality Obligations

Both parties agree to: (i) keep strictly confidential all Confidential Information received; (ii) not disclose it to third parties without the other party's prior written consent; (iii) use it solely for the purposes of the agreed services.

The Client specifically agrees not to disclose to any third party:

  • The content of sessions, exchanges, recommendations, and deliverables;
  • The methods, tools, frameworks, and approaches developed by Virginie Vitcz;
  • Any strategic or personal information shared by Virginie Vitcz in the context of the professional relationship.

Virginie Vitcz specifically agrees not to disclose to any third party:

  • The Client's personal, professional, financial, or strategic information;
  • The content of sessions and exchanges, except with her own professional supervisor who is bound by equivalent confidentiality obligations.

9.3 Exceptions

Confidentiality obligations do not apply to information that: (i) is or becomes public without fault of the receiving party; (ii) was already known to the receiving party before disclosure; (iii) must be disclosed pursuant to a legal obligation or court order, in which case the relevant party will notify the other as soon as possible.

9.4 Duration

The confidentiality obligations in this article apply for the entire duration of the engagement and for a period of 5 (five) years after the end of the contractual relationship, regardless of the reason for termination.

9.5 Breach and Remedies

Any breach of this article engages the liability of the defaulting party. The injured party shall be entitled to seek immediate cessation of the disclosure, damages for harm suffered, and any provisional or emergency measures before competent courts.

Article 10

Durée, Suspension et Résiliation

Term, Suspension and Termination

10.1 Durée

La prestation prend effet à la date de réception du paiement (ou du premier versement pour les paiements échelonnés) et se poursuit selon le calendrier convenu entre les parties.

10.2 Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin à la collaboration à tout moment par notification écrite. Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées. Les échéances restantes d'un paiement échelonné demeurent exigibles et devront être réglées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

10.3 Résiliation par Virginie Vitcz

Virginie Vitcz se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec effet immédiat, sans remboursement, dans les cas suivants :

  • Non-paiement ou retard de paiement supérieur à 15 jours ;
  • Comportement irrespectueux, abusif ou nuisible de la part du Client ;
  • Violation des présentes CGV, notamment en matière de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
  • Tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation de Virginie Vitcz Consulting.

Dans ce cas, toutes les sommes dues restent exigibles et les éventuelles échéances à venir sont immédiatement payables.

10.1 Term

The service takes effect on the date of payment receipt (or first instalment for payment plans) and continues in accordance with the schedule agreed between the parties.

10.2 Termination by the Client

The Client may terminate the engagement at any time by written notice. Such termination does not entitle the Client to any refund of amounts already paid. Remaining instalments of a payment plan remain due and payable within 30 days of termination.

10.3 Termination by Virginie Vitcz

Virginie Vitcz reserves the right to terminate the engagement with immediate effect and without refund in the following cases:

  • Non-payment or payment delay exceeding 15 days;
  • Disrespectful, abusive, or harmful behaviour by the Client;
  • Breach of these Terms, particularly regarding confidentiality or intellectual property;
  • Any act likely to damage the reputation of Virginie Vitcz Consulting.

In this case, all amounts due remain payable and any future instalments become immediately due.

Article 11

Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Privacy Policy and Data Protection (GDPR)

11.1 Responsable du traitement

Virginie Paluskiewicz, exerçant sous la dénomination Virginie Vitcz Consulting (EI — SIRET 79978109100043)
Email : contact@virginievitcz.com

11.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat des prestations, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données professionnelles : activité, entreprise, chiffre d'affaires indicatif ;
  • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (non conservées par Virginie Vitcz) ;
  • Données de navigation : cookies techniques et analytiques ;
  • Données partagées volontairement dans les formulaires et échanges.

11.3 Finalités et base légale

FinalitéBase légale
Exécution des prestationsExécution du contrat
Facturation et comptabilitéObligation légale
Envoi d'informations et offresIntérêt légitime / Consentement
Amélioration du serviceIntérêt légitime
Respect des obligations légalesObligation légale

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, soit :

  • Données clients actifs : durée de la prestation + 3 ans ;
  • Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale) ;
  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement.

11.5 Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution des services (Stripe pour le paiement, Netlify pour l'hébergement, Setmore pour la prise de rendez-vous) — tous soumis à leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.

11.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales ;
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : contact@virginievitcz.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11.7 Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

11.1 Data Controller

Virginie Paluskiewicz, trading as Virginie Vitcz Consulting (Sole Trader — SIRET 79978109100043)
Email: contact@virginievitcz.com

11.2 Data Collected

In connection with use of the website and purchase of services, the following data may be collected:

  • Identification data: name, email address, phone number;
  • Professional data: activity, company, indicative revenue;
  • Payment data: processed exclusively by Stripe (not retained by Virginie Vitcz);
  • Browsing data: technical and analytical cookies;
  • Data voluntarily shared through forms and exchanges.

11.3 Purposes and Legal Basis

PurposeLegal Basis
Service deliveryContract performance
Invoicing and accountingLegal obligation
Sending information and offersLegitimate interest / Consent
Service improvementLegitimate interest
Legal complianceLegal obligation

11.4 Your Rights (GDPR)

You have the right to access, rectify, erase, object to, or port your personal data, and to withdraw consent at any time. To exercise these rights: contact@virginievitcz.com.

Article 12

Droit Applicable et Juridiction

Governing Law and Jurisdiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La version française des présentes CGV prévaut sur toute autre version traduite en cas de divergence d'interprétation.

⚠️ Note : Ces conditions générales constituent un cadre contractuel solide. Virginie Vitcz recommande de faire valider ce document par un avocat spécialisé avant toute mise en ligne officielle, afin d'assurer leur pleine conformité à la réglementation applicable selon son statut juridique exact et son pays d'exercice.

These Terms and Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will endeavour to find an amicable solution within 30 days of notification of the dispute.

Failing amicable resolution, any dispute shall be subject to the exclusive jurisdiction of the competent French courts.

The French version of these Terms and Conditions prevails over any translated version in the event of any discrepancy.

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